Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'usage de l'application par les clients (utilisateurs finaux). La relation commerciale avec les établissements partenaires est régie par des conditions distinctes.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Trusya (ci-après « l'Application »), éditée par JGdev (voir Mentions légales). Trusya est un programme de fidélité gamifié proposé au sein d'établissements partenaires (commerçants) : l'utilisateur cumule des points et des jetons lors de ses passages, débloque des récompenses définies par le commerçant, et peut participer à des mini-jeux.

Article 2 — Acceptation et âge minimum

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 16 ans.

Article 3 — Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail, un pseudo et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de votre mot de passe et à n'ouvrir qu'un seul compte. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Article 4 — Programme de fidélité (points, niveaux, paliers)

Lors de vos passages dans un établissement partenaire, le personnel crédite votre compte. Vous gagnez de l'expérience (XP) qui fait progresser votre niveau, ainsi que des jetons. Des paliers, séries et succès peuvent vous faire bénéficier d'avantages. Les règles exactes (taux, paliers, récompenses) sont définies par chaque établissement et peuvent varier d'un établissement à l'autre.

Article 5 — Jetons

Les jetons sont des unités virtuelles promotionnelles attribuées dans le cadre du programme de fidélité. Ils :

n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni de la monnaie électronique ;
ne peuvent pas être achetés avec de l'argent ;
ne peuvent pas être convertis, remboursés ou échangés contre de l'argent ;
ne sont pas cessibles ni transférables en dehors des fonctionnalités prévues par l'Application ;
sont valables auprès de l'établissement qui les a octroyés ;
peuvent être ajustés, plafonnés ou annulés par l'établissement ou par JGdev en cas d'erreur, de fraude, d'abus ou de clôture de l'établissement.

Les jetons servent uniquement à débloquer des récompenses et à participer aux mini-jeux au sein de l'Application.

Article 6 — Jeux et duels

L'Application propose des mini-jeux (« duels ») entre clients d'un même établissement, à des fins de divertissement. La « mise » d'un duel s'effectue exclusivement en jetons, lesquels sont dépourvus de valeur monétaire (article 5).

En conséquence, ces jeux ne constituent pas des jeux d'argent et de hasard, ni une loterie soumise à autorisation : la participation est facultative et gratuite ; elle n'implique aucun sacrifice financier (les jetons ne s'achètent pas) ni aucun gain en argent (les jetons ne se convertissent pas en argent).

Toute triche, automatisation, exploitation d'une faille ou collusion entre joueurs est interdite et peut entraîner l'annulation des gains et la suspension du compte.

Article 7 — Récompenses

Les récompenses sont proposées et fournies par l'établissement partenaire, qui en définit la nature, la valeur en jetons et les conditions. JGdev fournit l'outil technique permettant de les débloquer mais n'est pas le fournisseur des récompenses et ne garantit pas leur disponibilité. Toute réclamation relative à une récompense doit être adressée à l'établissement concerné.

Article 8 — Géolocalisation

La participation à un duel peut nécessiter de vérifier votre présence à proximité de l'établissement. À cette fin, et avec votre consentement, votre position est utilisée ponctuellement au moment où vous vous rendez disponible, puis n'est pas conservée (voir la Politique de confidentialité). Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement, auquel cas la fonctionnalité de duel peut être indisponible.

Article 9 — Avatar

L'Application permet de générer un avatar à partir d'une photo que vous fournissez, via un prestataire d'intelligence artificielle. Vous garantissez disposer des droits sur la photo utilisée et vous engagez à ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. La photo n'est pas conservée par Trusya (voir la Politique de confidentialité).

Article 10 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière loyale, et notamment à ne pas : créer plusieurs comptes ; frauder le programme de fidélité ou les jeux ; usurper l'identité d'un tiers ; choisir un pseudo ou un avatar inapproprié ; perturber, contourner ou tenter de pirater le service.

Article 11 — Signalement et modération des contenus

L'Application affiche certains contenus fournis par les utilisateurs et visibles par les autres utilisateurs d'un même établissement : pseudo, avatar, présence dans les classements et les duels. À l'égard de ces contenus, JGdev agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : elle n'exerce pas de surveillance générale a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inapproprié ou illicite (pseudo ou avatar injurieux, diffamatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou contraire aux présentes CGU) :

depuis l'Application, au moyen de la fonction de signalement lorsqu'elle est proposée ; ou
par courriel à contact@trusya.com, en précisant le contenu visé et le motif.

JGdev examine les signalements dans les meilleurs délais et peut masquer ou supprimer le contenu concerné, réinitialiser un pseudo ou un avatar, et, en cas de manquement, suspendre ou supprimer le compte de son auteur (voir l'article 15). Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).

Article 12 — Rôles respectifs

JGdev fournit la plateforme technique. Chaque établissement partenaire définit son propre programme (règles de points, récompenses) et est responsable de la relation commerciale avec ses clients. Les points et jetons sont rattachés à l'établissement qui les a émis.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'Application, la marque « Trusya » et l'ensemble de ses éléments sont protégés (voir Mentions légales). Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Article 14 — Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état » et accessible sans garantie de disponibilité continue. JGdev ne saurait être tenue responsable : des récompenses (qui relèvent de l'établissement) ; d'une interruption, d'une perte de données ou d'un dommage indirect ; d'un usage non conforme de l'Application. La responsabilité de JGdev est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et prévisibles.

Article 15 — Suspension et résiliation

JGdev peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU (fraude, triche, abus, contenu inapproprié). Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis l'Application (les comptes ayant agi pour le compte d'un établissement passent par l'assistance).

Article 16 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 17 — Modification des CGU

JGdev peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour.

Article 18 — Dispositions diverses

Divisibilité. Si l'une des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.

Preuve. Les enregistrements conservés par JGdev (journaux de connexion et d'activité) peuvent être produits comme moyens de preuve, sauf preuve contraire.

Intégralité. Les présentes CGU, ensemble la Politique de confidentialité, régissent l'utilisation de l'Application.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles applicables aux consommateurs.